C.J.U.E, Dieter Janecek contre Freistaat Bayern, aff. C-237/07, 25 juillet 2008 Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine

Misonne, Delphine
(2023) Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement — ISBN: [0-0000-0000-0], accepted/in-press

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Commentaire d'arrêt inspirant du droit de l'environnement
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Misonne, D. (2023). C.J.U.E, Dieter Janecek contre Freistaat Bayern, aff. C-237/07, 25 juillet 2008 Les personnes physiques et morales doivent pouvoir se prévaloir en justice des dispositions de droit de l’Union qui visent à protéger la santé humaine. In Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.