Le régime successoral des assurances sur la vie : le législateur prend le relais de la Cour constitutionnelle
(2013) Journal des tribunaux — n° 6536, p. 657-668 (2013)
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Renchon, J.-L. (2013). Le régime successoral des assurances sur la vie : le législateur prend le relais de la Cour constitutionnelle. Journal des tribunaux, 6536, 657-668. https://hdl.handle.net/2078.5/197197 (Original work published 2013)