La réforme de la réglementation sur les offres publiques d'acquisition
(2007) ISBN: [978-90-465-1538-9], 385 pages, published
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- Le Centre Jean Renauld de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain a organisé, le 30 novembre 2007, un colloque international consacré à la réforme de la réglementation sur les offres publiques d'acquisition (OPA). Ont été analysés les principaux aspects de la loi du 1er avril 2007 et des arrêtés royaux du 27 avril 2007, qui transposent la directive européenne 2004/25/ CE du 21 avril 2004. Le présent ouvrage reprend le texte des contributions présentées lors de cette journée d'études : les enjeux de la directive européenne du 21 avril 2004; le champ d'application de la nouvelle réglementation ainsi que des questions de droit international privé et du prospectus; analyse de la procédure d'OPA; le rôle du conseil d'administration ainsi que les mesures de défense et le due diligence; les nouvelles règles relatives aux OPA obligatoires; le régime transitoire en la matière; le squeeze out et le sell out; les recours en matière d'OPA; la transposition de la directive dans d'autres pays européens et, finalement, une analyse économique des OPA.
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Citations
De Cordt, Y., Lambrecht, P., & Hamer, P. (2007). La réforme de la réglementation sur les offres publiques d’acquisition. Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/48311