Tableau des différents délais prévus par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Crijns, M.-A. (2000). Tableau des différents délais prévus par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (Document de travail du Centre de droit des obligations 2000/5). https://hdl.handle.net/2078.5/234168