L’indemnisation des victimes de catastrophes en droit belge: évolution et vicissitudes. Une introduction
(2020) LE DROIT DES CATASTROPHES — ISBN: [978-2-8072-0715-8], p. 7-20, published
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- Lorsqu’une personne est victime d’une « catastrophe », elle peut sans doute compter sur l’aide solidaire de ses proches, et peut-être de certaines couvertures d’assurances personnelles – mais précisément, celles-ci excluent souvent les risques catastrophiques. Le législateur belge est intervenu à plusieurs reprises pour venir en aide aux victimes de tels événements, en rendant leur couverture d’assurance obligatoire, ou en mettant en place des régimes spéciaux d’indemnisation. L’étude analyse ces différents régimes dans une approche parfois critique.
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Fontaine, M. (2020). L’indemnisation des victimes de catastrophes en droit belge: évolution et vicissitudes. Une introduction. In Christophe Verdure, Eric Jacques, Florence Danis, Jean Pierre Kesteloot, Jean-Luc Fagnart, Marc Snoeck, Marcel Fontaine, Steve G (ed.), LE DROIT DES CATASTROPHES (p. p. 7-20). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/99980