Beslag en verbeurdverklaring van criminele voordelen ; Saisie et confiscation des profits du crime
(2004) ISBN: [90-6215-932-X], 330 pages, published
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- La loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, apporte une modernisation importante à la procédure pénale en Belgique. Avec la création du nouvel Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), un nouvel élan est ainsi donné aux poursuites des profits du crime et à la punition des crimes. De plus, pour la première fois, la vente des biens saisis est devenue possible. Le manuel présent donne en six chapitres un aperçu des différents aspects de cette matière nouvelle. Chaque domaine est traité par un auteur éminent. Sont traités successivement : la saisie ; la confiscation ; la gestion et la disposition en matière répressive ; la fraude fiscale et la confiscation ; le blanchiment et la confiscation ; les aspects pénaux internationaux.
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Vandermeersch, D., & Dejemeppe, B. (2004). Beslag en verbeurdverklaring van criminele voordelen ; Saisie et confiscation des profits du crime. Maklu. https://hdl.handle.net/2078.5/208346