Quand se renvoyer la balle transforme les voies de recours en matière de détention d’enfants en dédale kafkaïen

Haumont, Germain;Bribosia, Emmanuelle
(2021) 20 ans après l’affaire Tabitha : de nouvelles plumes pour analyser la détention d’enfants migrants — ISBN: [978-2-8072-0801-8], submitted

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  • Haumont, GermainUSL-B
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  • Bribosia, EmmanuelleULB
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Dans ce qu'il convient probablement d'appeler 'la saga' des recours juridictionnels tendant à remettre en cause la détention des enfants migrants, le Conseil d'Etat s'est prononcé par un arrêt n° 248.424 du 1er octobre 2020. Cette décision réduit, par son approche formaliste, les espoirs que l'arrêt en suspension avait pu faire naître. Si trois dispositions de l'arrêté royal du 22 juillet 2018 édictant certaines prérogatives du personnel des centres fermés sont annulées, cette décision laisse persister les lacunes dénoncées par les associations requérantes en termes de protection de la vie privée et familiale des enfants des familles et des enfants migrants, voire de risque de traitement inhumain ou dégradant. Cette septième contribution présente cet arrêt avant de procéder à son analyse au regard des droits fondamentaux en cause.
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Haumont, G., & Bribosia, E. (2021). Quand se renvoyer la balle transforme les voies de recours en matière de détention d’enfants en dédale kafkaïen. In Saroléa, S. et Sinon, A. (ed.), 20 ans après l’affaire Tabitha : de nouvelles plumes pour analyser la détention d’enfants migrants. Anthemis.