Les subventions agro-environnementales en Région wallonne : un choix pertinent et efficient pour promouvoir une agriculture durable ?
(2011) Chroniques de Droit Public — n° 2, p. 155-202 (2011)
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- L'agriculture est aujourd'hui à la croisée des chemins. Elle doit désormais répondre aux attentes de la société en termes de protection de l'environnement et s'orienter vers un modèle multifonctionnel. L'un des instruments phares de la politique européenne de développement rural, deuxième pilier de la PAC, consiste dans l'octroi d'aides agro-environnementales, c'est-à-dire le versement de paiements aux agriculteurs qui s'engagent volontairement, pour une durée limitée, à mettre en oeuvre des pratiques agricoles favorables à l'environnement qui dépassent le niveau d'exigences obligatoires. Le présent rapport a pour objet de présenter le régime agro-environnemental applicable en Région wallonne et d'en évaluer, tant que faire se peut, les avantages et inconvénients pour préserver et gérer l'environnement en milieu agricole. Après avoir rappelé le cadre juridique, nous évoquerons les principes qui régissent les aides agro-environnementales. Nous en développerons ensuite les principaux éléments constitutifs et les mécanismes destinés à en assurer l'effectivité. Nous évaluerons enfin leur efficacité et leur pertinence au regard des objectifs environnementaux qui leur sont assignés.
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Born, C.-H. (2011). Les subventions agro-environnementales en Région wallonne : un choix pertinent et efficient pour promouvoir une agriculture durable ? Chroniques de Droit Public, 2, 155-202. https://hdl.handle.net/2078.5/159306 (Original work published 2011)