Droit européen des migrations
(2020) Journal de droit européen — Vol. 2020, n° 3, p. 132-146 (2020)
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CarlierLeboeufJDE2020nr3132-146.pdf
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- Quoique moins abondante que l’année précédente, la jurisprudence de la Cour de justice demeure conséquente en matière de politique migratoire : une vingtaine d’arrêts pour 2019. En revanche, il n’y a pas de texte législatif important La Cour poursuit l’affinement de l’acquis, particulièrement sur des questions procédurales. Divers arrêts encadrent l’autonomie procédurale des États membres au nom du droit à un recours effectif, tout en laissant, souvent, une large marge d’appréciation nationale. Cette marge d’appréciation est amplifiée lorsqu’il est question de menaces à l’ordre public La Cour a souligné le nécessaire examen individuel de la situation des migrants, notamment au regard de la vulnérabilité
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Carlier, J.-Y., & Leboeuf, L. (2020). Droit européen des migrations. Journal de droit européen, 2020(3), 132-146. https://hdl.handle.net/2078.5/120200 (Original work published 2020)