Conditions de détention: la Belgique (enfin) condamnée par la Cour européenne
(2015) Journal des tribunaux — Vol. 19, p. 423-425 (2015)
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- (fr) Observations sous C.E.D.H., 25 novembre 2014. Par son arrêt du 25 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en raison des conditions matérielles de détention régnant dans les prisons d’Anvers et de Merksplas. Pour la Cour, ces conditions ont atteint le seuil minimum de gravité requis par l’article 3 de la Convention et constituent dès lors un traitement inhumain et dégradant au sens de cette disposition. Premier arrêt condamnant la Belgique pour les conditions de détention régnant dans certains établissements pénitentiaires, l’arrêt Vasilescu est intéressant à plus d’un titre. Tout d’abord, la Cour européenne rappelle les principes qui se dégagent de sa jurisprudence concernant l’évaluation des conditions de détention au regard de l’article 3 de la Convention. La Cour traduit ensuite son exigence d’épuisement des voies de recours internes à la situation belge, à la lumière des « recours ouverts » en matière pénitentiaire. Enfin, l’arrêt Vasilescu peut être considéré comme un arrêt « quasi pilote » entraînant des conséquences au-delà du simple cas d’espèce.
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Citations
Guillain, C., & Scalia, D. (2015). Conditions de détention: la Belgique (enfin) condamnée par la Cour européenne. Journal des tribunaux, 19, 423-425. (Original work published 2015)