L’exécution des peines : peut-on conditionner la réinsertion à l’existence d’un titre de séjour ?
(2016) Journal des tribunaux — Vol. 25, n° 6653, p. 434 - 437 (NaN) (2016)
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Nederlandt, O. (2016). L’exécution des peines : peut-on conditionner la réinsertion à l’existence d’un titre de séjour ? Journal des tribunaux, 25(6653), 434 - 437 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/214132 (Original work published 2016)