Inductive, par présomption, d'un fait négatif : illustrations autour de la preuve en matière de responsabilité civile
(2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 117, p. 1 (2022)
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- Trois arrêts rendus en octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège nous donnent l’occasion de faire un point sur la preuve appliquée à la responsabilité civile. Si c’est au nouveau Code civil que ces arrêts se réfèrent, les principes appliqués l’étaient déjà avant la réforme, soit figurant dans l’ancien Code civil, soit admis par la jurisprudence.
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Larielle, S. (2022). Inductive, par présomption, d’un fait négatif : illustrations autour de la preuve en matière de responsabilité civile. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2022(117), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/166470 (Original work published 2022)