Transmission du bien loué

LETIER, Jean-Marie;Debroux, Laurent;et.al.
(2018) Les Baux - Commentaire pratique — ISBN: [2873772646], published

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L'auteur a mis à jour la publication de Jean-Marie LETIER relative à la transmission du bien loué compte tenu de la réforme régionale bruxelloise en matière de bail.
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LETIER, J.-M., Debroux, L., & et al. (2018). Transmission du bien loué. In Jadoul, P. ; Ninane, Y. (ed.), Les Baux - Commentaire pratique. Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/170341