Quand la Cour de cassation fait la part du feu...
(2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 128, p. 2 (2022)
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- L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2021 a éteint le feu qui couvait dans le secteur des assurances. Dans cet arrêt, la Cour a d’abord rappelé la possibilité, dans le cadre d’un contrat d’assurance incendie, d’une stipulation au profit d’un tiers, sans que ce tiers ne soit désigné nommément dans le contrat.
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de Callataÿ, M.-H. (2022). Quand la Cour de cassation fait la part du feu... Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2022(128), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164677 (Original work published 2022)