Choisir une alimentation nutritionnellement adéquate ? L'incomplète protection des consommateurs en droit de l'Union européenne et ses effets sur les systèmes alimentaires
(2022)
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- De Schutter, Olivier
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- (fr) La Belgique, comme les autres États de l’Union européenne, fait face depuis les années 1980 à une hausse de la prévalence de l’obésité et du surpoids, qui atteignent depuis les années 2000 une ampleur très problématique en termes de santé publique. Imputables pour moitié à une alimentation inadéquate, ces phénomènes sont des déterminants de maladies chroniques affectant autant le mode de vie des personnes que les budgets de soin de santé. Les impacts des systèmes alimentaires sur les enjeux environnementaux et sociaux sont également majeurs. Or, il semblerait que jamais les choix en matière alimentaire, sur les étals et dans les rayons, n’aient été aussi vastes. Tel est le paradoxe de la nutrition : dans une société d’abondance, les marqueurs de la malnutrition sont en hausses constantes. Pourtant, il nous faut exclure que les consommateurs choisissent sur du long terme de se rendre malade en mangeant, ni qu’ils sont absolument obligés de manger de la malbouffe. Qu’est-ce qui pousse alors les consommateurs à faire des choix alimentaires qui vont à l’encontre de leur intérêt en matière de santé ? Cette question est loin d’être nouvelle ni chez les nutritionnistes, ni chez les agronomes, ni chez les micro-économistes. En revanche, elle l’est beaucoup plus chez les juristes. Le droit de la consommation, essentiellement européen, n’a-t-il pas pourtant vocation à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, conformément à leurs préférences et intérêts ? Comment se fait-il, dès lors, que de tels choix se révèlent si difficile à réaliser ? Notre thèse est que les consommateurs seraient influencés lors des choix alimentaires qu’ils opèrent, par un arsenal de techniques déployé par les entreprises et conférant à ces dernières un pouvoir que le droit de la consommation ne parvient pas à capter suffisamment. Notre hypothèse explicative est double : d’une part, le droit de la consommation ne vise pas uniquement la protection du consommateur, mais aussi le bon fonctionnement du marché intérieur, une ambiguïté qui réduit l’efficace du volet protecteur. D’autre part, le droit est adéquatement configuré pour neutraliser les pratiques commerciales prises isolément, mais il ne prend pas suffisamment en compte les situations dans lesquels les consommateurs sont soumis à une multitude de pratiques, notamment dans les lieux de vente que nous qualifions ici « d’environnement alimentaire ». Dans un premier temps, notre méthodologie consiste à systématiser les concepts qui forment l’armature théorique du droit européen de la consommation au départ des piliers juridiques que sont la Directive 2005/29 CE et le règlement 178/2002, autour de la notion du « pouvoir » qui s’applique du professionnel au consommateur. Dans un deuxième temps, nous allons puiser dans des disciplines extérieures au droit (sociologie, marketing et psychologie comportementales) pour saisir les déterminants des comportements et des prises de décision alimentaires des consommateurs, et les principes de techniques déployées pour influencer leurs choix. Certaines réformes du droit européen sont envisagées pour optimiser le cadre légal positif de façon à renforcer la protection des consommateurs vis-à-vis des professionnels. Cependant, d’un point de vue théorique, donner à des individus isolés aux ressources limités les clés de la transformation des systèmes alimentaires revient à rendre impossible tout changement. La thèse interroge ainsi les insuffisances théoriques du droit positif pour contribuer à une démocratie alimentaire. Les conclusions à laquelle nous arrivons sont les suivantes. Premièrement, le droit de la consommation vise à protéger un consommateur rationnel mais limité (homo economicus) principalement à l’aide de mesure informationnelle, mais il ne prend pas la mesure des techniques (informatives et sensibles) qui brouillent sa rationalité et ses capacités cognitives dans les microenvironnements alimentaires. La définition trop optimiste du consommateur moyen est de facto une manière de protéger le professionnel dans ses démarches de marketing. Deuxièmement, le droit véhicule un modèle de comportement, celui du consommateur, qui accompagne le développement de l’industrie agro-alimentaire, et qui contraste fortement avec le mangeur préindustriel, mais aussi avec les comportements requis pour injecter plus de démocratie dans les systèmes alimentaires. Ceci complète les perspectives d’autres disciplines d’après lesquels les comportements alimentaires sont déterminés essentiellement par les produits (agricoles) disponibles sur le marché. Troisièmement, l’ambiguïté du double objectif du droit de la consommation, entre protection du consommateur et bon fonctionnement du marché, pose un problème lorsque l’on en vient à la notion centrale de confiance. A travers cette notion, le droit médiatise le rapport du consommateur avec les produits alimentaires industriel. Cette confiance est contradictoire dans la mesure où elle se construit à la fois sur la communication d’information au consommateur concernant les produits, mais aussi sur une supervision par les pouvoirs publics des modes de production, de transformation et de distribution. Le consommateur s’en remet à une confiance aveugle. Il est finalement laissé dans une relative ignorance, ne bénéficiant que d’information soigneusement sélectionnées qui s’avèrent finalement insuffisantes pour prendre la mesure des conséquences, autant individuelles que sociétales, des choix alimentaires de chacun. Finalement, le rôle d’aiguillon que les consommateurs sont censés jouer vis-à-vis du système alimentaire (la demande influençant l’offre) est neutralisé par l’individualisation de la décision commerciale. Le consommateur est sur-responsabilisé dans la mesure où l’orientation du système alimentaire est ramenée à une multitude de choix individuels sous influences et sous contraintes de temps et de ressources financières et cognitives. Une approche collective et réflexive nous semble plus à même de relever les enjeux sanitaires, mais aussi environnementaux et sociaux. Cela nécessite de rompre avec la prédominance de la logique consumériste et d’aborder le problème sous les angles de la démocratie alimentaire et du droit à l’alimentation.
- Affiliations
Citations
Peuch, J. (2022). Choisir une alimentation nutritionnellement adéquate ? L’incomplète protection des consommateurs en droit de l’Union européenne et ses effets sur les systèmes alimentaires. https://hdl.handle.net/2078.5/102701