Où sont les avocats? Etude sur les perspectives de déploiement de la profession d’avocat sur le territoire centrafricain
(2018) , 36p. pages
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- En République centrafricaine (RCA), la profession d’avocat s’exerce d’abord à Bangui, la capitale du pays. Conséquence de l’insécurité persistante et du faible déploiement des institutions de l’Etat sur l’ensemble du territoire, les avocats ne se déplacent que rarement en province, et principalement à l’Ouest du pays, dans les sous-préfectures plus ou moins pacifiées à la suite de la crise. Les avocats centrafricains sont peu nombreux et vivent essentiellement de dossiers plutôt lucratifs pris en charge à Bangui, et de l’assistance judiciaire financée par la coopération internationale. Ce faible nombre d’avocats en activité ne leur permet en tout cas pas de répondre aux importants besoins de justice de la population. Ce constat, cumulé à d’autres facteurs comme le faible déploiement des institutions de l’Etat, explique en partie pourquoi, dans l’arrière-pays, les conflits se résolvent auprès des administrations, des leaders communautaires ou des organisations de la société civile. Malgré cette faible présence des avocats, l’étude montre qu’ils jouissent d’une opinion favorable parmi les participants à l’enquête, alors même que très peu d’entre eux ont pu avoir recours à leurs services. En effet, la plupart des personnes interrogées sont demandeuses d’un appui ou d’un accompagnement par un avocat en vue d’assurer leur défense, et se disent prêtes à rémunérer les prestations juridiques. Cependant, cette étude démontre qu’il existe un fossé important entre les avocats et leurs clients potentiels. Les premiers proposent des prestations assez onéreuses, calculées sur la base d’une grille de barèmes minimums imposés par le Barreau et largement au-dessus de la capacité financière de la plupart des Centrafricains. Toutefois, en pratique, leurs clients ne pouvant pas s’acquitter des honoraires demandés, les avocats sont souvent obligés de revoir leurs tarifs à la baisse. Les seconds considèrent l’avocat comme trop cher, voire absolument inabordable. Si les personnes interrogées se disent souvent prêtes à rémunérer les services des avocats (conseil, représentation en justice, médiation), elles ne peuvent souvent le faire, au maximum, qu’à concurrence du tiers des honoraires imposés par les barèmes officiels. Ce fossé renforce le sentiment, également partagé par plusieurs avocats, d’une profession figée dans une posture attentiste et peu entrepreneuriale. Ce constat prend tout son sens à l’heure où la question du déploiement des avocats a été posée dans la stratégie nationale d’aide légale (SNAL) 2017-2022 et le plan stratégique du Barreau (réalisé en 2016). La présente étude conclut à la nécessité de distinguer une politique qui encouragerait les avocats à s’installer en province dans le cadre d’une pratique libérale, de celle visant un déploiement institutionnel des avocats. Un tel déploiement institutionnel est à ce stade prématuré et doit accompagner le développement du système de justice dans les coins plus reculés du pays. En tout état de cause, plusieurs étapes devront être franchies au préalable: • Augmenter le nombre d’avocats, qui ne sont que quelques 130 à être aujourd’hui inscrits au tableau de l’ordre des avocats. • Développer le processus de formation des jeunes avocats centrafricains. • Communiquer autour de la profession d’avocat et des services proposés pour davantage se connecter à la société centrafricaine. • Amener le Barreau à jouer son rôle politique auprès des autres acteurs de justice. A court et à moyen terme, des perspectives d’installation d’avocats en nombre limité existent dans les zones où le redéploiement des Forces de sécurité intérieure (FSI) est effectif. C’est le cas dans plusieurs villes de l’Ouest du pays, comme à Nola, Bouar, Berberati, voire Bambari au Centre. Dans ces zones plus ou moins stabilisées, le marché du droit, même s’il reste réduit, est globalement vierge. Des avocats, au profil jeune, entrepreneurial et avec une connaissance de ces zones, ont des opportunités pour développer une activité économique viable, à condition de: • Diversifier le champ de leurs activités et offrir, à côté des prestations juridiques « classiques », des services de médiation, des formations et des sensibilisations dans le cadre des projets mis en œuvre et/ou appuyés par de nombreux acteurs de la coopération internationale. • Recevoir un accompagnement dans la durée afin de consolider leur modèle économique, de structurer la gestion de leurs cabinets et un micro-crédit qui doit leur permettre de subvenir à leurs besoins durant les premiers mois de leur installation. • Proposer des honoraires réalistes, compte tenu de la capacité financière de la clientèle. • S’intégrer dans la réalité locale et développer un réseau au sein du tissu sociétal, notamment auprès des acteurs administratifs et communautaires.
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Citations
Langhendries, B. (2018). Où sont les avocats? Etude sur les perspectives de déploiement de la profession d’avocat sur le territoire centrafricain. Avocats sans Frontières. https://hdl.handle.net/2078.5/171098