Les opérations sur la réserve mathématique. Droits du bénéficiaire, des héritiers et des créanciers (articles 114 à 126)

(1993) “La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre” — Location: Louvain-la-Neuve (24.June.1993)

Files

obi92.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 747.51 KB
  • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

Details

Authors
Affiliations

Citations

Dubuisson, B. (1993). Les opérations sur la réserve mathématique. Droits du bénéficiaire, des héritiers et des créanciers (articles 114 à 126). “La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre”, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/235725