Zoom sur les compétences de la Commission communautaire française en matière de santé

Adriaenssen, Sophie
(2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) — ISBN: [978-2-8027-4637-9], p. 1483-1493, published

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  • Adriaenssen, SophieUSL-B
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L'article développe l'évolution des compétences de la Commission communautaire française en matière de santé.
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Adriaenssen, S. (2016). Zoom sur les compétences de la Commission communautaire française en matière de santé. In Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) (p. p. 1483-1493). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/184629