L'apport de la Cour d'arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit

Rasson-Roland, Anne
(2005) Liber amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques — ISBN: [978-2-8027-2067-6], p. 363-374, published

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  • Rasson-Roland, AnneUCLouvain
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SOMMAIRE : I. L’extension du bloc de constitutionnalité / A. L’extension du bloc de constitutionnalité par le juge fédéral / B. L’extension du bloc de constitutionnalité par le juge protecteur des droits et libertés / II. La communication entre les branches du droit / A. La communication entre branches du droit par le juge fédéral / B. La communication entre branches du droit par le juge protecteur des droits et libertés
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Rasson-Roland, A. (2005). L’apport de la Cour d’arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit. In Maryse Baudrez et Thierry Di Manno (coord.) (ed.), Liber amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques (p. p. 363-374). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/199282