Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération
(2019) La légalité Un principe de la démocratie belge en péril ? — ISBN: [9782807913073], p. 900, published
Files
Vandenbosch2019.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 243.26 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Le présent chapitre s’intéresse aux rapports qui existent en droit belge entre le principe de légalité et les lois, décrets et ordonnances d’assentiment à un traité ou à un accord de coopération. Il tente de démontrer que qu’en se limitant à exiger l’assentiment des assemblées parlementaires, la procédure du droit négocié consacre une forme atténuée de la légalité, de sorte que traités et accords de coopération sont susceptibles de constituer de véritables stratégies de contournement du législateur.
- Affiliations
Citations
Vandenbosch, S. (2019). Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération. In L. Detroux, M. El Berhoumi et B. Lombaert (ed.), La légalité Un principe de la démocratie belge en péril ? (p. p. 900). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/169953