Grand Franchimont : stop ou encore. Les enjeux de la réforme

Vandermeersch, Damien
(2006) Colloque « Le contrôle de la phase préliminaire du procès pénal », organisé par l’Association syndicale de la magistrature — Location: Bruxelles

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Vandermeersch, D. (2006). Grand Franchimont : stop ou encore. Les enjeux de la réforme. Colloque « Le contrôle de la phase préliminaire du procès pénal », organisé par l’Association syndicale de la magistrature, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/210713