Système d’alarme en panne – Obligations d’information du courtier d’assurances
(2022) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2022, n° 9, p. 463-483 (2022)
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- Cette note de jurisprudence commente une décision de la Cour d’appel de Liège relative à la responsabilité d’un courtier d’assurance. Lors de la conclusion d’un contrat d’assurance vol, l’intermédiaire n’avait pas vérifié auprès de l’assuré si le système d’alarme du bâtiment était en ordre de marche. Le commentaire porte sur la question de savoir si le conseiller devait attirer l’attention de l’assuré sur un élément dont ce dernier avait lui-même connaissance.
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Fontaine, M. (2022). Système d’alarme en panne – Obligations d’information du courtier d’assurances. Revue générale de droit civil belge, 2022(9), 463-483. https://hdl.handle.net/2078.5/24729 (Original work published 2022)