Actualité du droit de pétition

Lejeune, Yves;Vande Lanotte, Johan
(1985) Les Cahiers constitutionnels —

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Authors
  • Lejeune, Yvesorcid-logoUCLouvain
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  • Vande Lanotte, JohanUniversité de Gand
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Abstract
L’Etat belge a fêté, il y a quelques années, ses 150 ans d’existence. 150 ans au cours desquels le droit de pétition garanti par le texte constitutionnel a été utilisé avec des fortunes diverses. La question surgit alors, inéluctable. Les Belges – et, pourquoi pas ?, les étrangers – ont-ils fréquemment recouru à la pétition ? Pour quels motifs ? Ont-ils pu se féliciter des résultats de leurs requêtes ? Et quelles sont en ce domaine, les perspectives qui s’ouvrent à eux à l’aube du XXIe siècle ?
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Lejeune, Y., & Vande Lanotte, J. (1985). Actualité du droit de pétition. Les Cahiers constitutionnels. https://hdl.handle.net/2078.5/158344