Les voies de recours de l'administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013)

Hoc, Arnaud
(2013) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2013, n° 3, p. 732-744 (2013)

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La voie de la tierce opposition est, en l’état actuel du droit positif, la seule et unique voie de recours ouverte à l’administrateur provisoire remplacé. Pour autant, il s’agit d’une voie de recours imparfaite, dont l’exercice n’a d’autres effets que dilatoires et ne constitue qu’une étape obligée vers l’exercice du seul recours effectif qu’est l’appel de la décision du juge de paix devant le tribunal de 1ère instance.
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Hoc, A. (2013). Les voies de recours de l’administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2013(3), 732-744. https://hdl.handle.net/2078.5/202730 (Original work published 2013)