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La tutelle sur les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale

Mathy, Irène
(2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989 - 2014) — ISBN: [978-2-8027-4637-9], p. 1688, published

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Description de l'évolution du droit applicable en Région de Bruxelles-Capitale depuis sa création et durant les 5 premières législatures régionales.
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Mathy, I. (2015). La tutelle sur les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale. In Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault (ed.), Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989 - 2014) (p. p. 1688). BRUYLANT.