Arrêt "Turco" : droit à la transparence et protection des avis juridiques [CJCE, Gde ch., 1er juillet 2008, C-39/05P et C-52/05P]

Bombois, Thomas
(2009) Journal de droit européen — n° 1, p. 9-11 (2009)

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  • Bombois, ThomasUCLouvain
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Lorsqu’ils sont rendus dans le cadre d’un processus législatif, les avis juridiques doivent, en principe, être accessibles au public.
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Bombois, T. (2009). Arrêt “Turco” : droit à la transparence et protection des avis juridiques [CJCE, Gde ch., 1er juillet 2008, C-39/05P et C-52/05P]. Journal de droit européen, 1, 9-11. https://hdl.handle.net/2078.5/29863 (Original work published 2009)