Le dépôt
(2019) Guide juridique de l’entreprise - Traité théorique et pratique — ISBN: [90-5062-540-1], p. 1-57, published
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- « Petit contrat » parmi les contrats de service, conçu au départ comme un service d’ami, le dépôt s’est, depuis, largement répandu, aussi bien dans les relations entre particuliers que dans le monde de l’entreprise. Bien qu’il ne se laisse pas toujours facilement apercevoir, ses applications sont multiples. Parmi les endroits où on peut le rencontrer, on pense aux parkings, hôpitaux, restaurants, hôtels, garde-meubles, ou encore entrepôts. Tant de lieux qui estompent l’image fanée du dépôt comme contrat de bienfaisance. Le Code civil, lui-même, n’en donne qu’une vision incomplète. Ainsi, l’article 1916 nous apprend-il qu’il existerait « deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre ». Il convient, en réalité, de distinguer nettement ces deux institutions qui, bien qu’elles se rejoignent sur certains aspects, comportent également des différences fondamentales. Le séquestre ne constitue pas, en tant que tel, un contrat de dépôt. Le « dépôt proprement dit » peut, en outre, revêtir différentes formes. Ce livre sera donc consacré, tout d’abord, à l’étude du contrat de dépôt. On commencera par en exposer une définition ainsi que les éléments distinctifs par rapport à d’autres conventions (chapitre 1er), avant de traiter du régime du dépôt volontaire (chapitre 2), qui constitue le droit commun applicable par défaut à toutes les formes de dépôt, sauf dispositions particulières. On s’intéressera, ensuite, aux formes particulières de dépôt (chapitre 3), à savoir le dépôt nécessaire, en ce compris le dépôt hôtelier, et le dépôt irrégulier. La contribution abordera, enfin, l’institution du séquestre, qu’il soit conventionnel, judiciaire ou légal (chapitre 4).
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Citations
Hélas, C. (2019). Le dépôt. In Coipel M. et Wéry P. (ed.), Guide juridique de l’entreprise - Traité théorique et pratique (2e ed., p. p. 1-57). Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/223528