Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l'analyse des décisions. Chronique [constitutionnelle 1988]

Delpérée, Francis;Rasson-Roland, Anne
(1990) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 4, p. 245-270 (1988)

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Authors
  • Delpérée, FrancisUCLouvain
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  • Rasson-Roland, AnneUCLouvain
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Abstract
En 1988, La Cour d’arbitrage a rendu 29 décisions. Nous nous attachons à les analyser, en examinant successivement les attributions de la juridiction constitutionnelle, la procédure qu’elle est amenée à suivre, le partage des compétences qu’elle contribue à dessiner entre l’Etat, les communautés et les régions, les techniques de décision ainsi que les effets des arrêts de la Cour. – On ne s’étonnera pas de voir examiner certaines décisions de manière sommaire : elles sont dépassées par les réformes constitutionnelles et législatives qui sont intervenues durant l’année 1988.
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Delpérée, F., & Rasson-Roland, A. (1990). Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l’analyse des décisions. Chronique [constitutionnelle 1988]. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 4, 245-270. https://doi.org/10.3406/aijc.1990.1054 (Original work published 1988)