L’annulation du bail pour les anciens marchands de sommeil récidivistes : trépas attendu d’un dispositif bruxellois mal-né, obs. sous C.C., 9 juillet 2020, n°101/2020

Bernard, Nicolas

L’annulation du bail pour les anciens marchands de sommeil récidivistes : trépas attendu d’un dispositif bruxellois mal-né, obs. sous C.C., 9 juillet 2020, n°101/2020

Bernard, Nicolas

(2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2020, n° 10, p. 571-575 (2020)

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Bernard, NicolasUSL-B
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USL-BCentre de droit privé
USL-BInstitut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé

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Bernard, N. (2020). L’annulation du bail pour les anciens marchands de sommeil récidivistes : trépas attendu d’un dispositif bruxellois mal-né, obs. sous C.C., 9 juillet 2020, n°101/2020. Revue générale de droit civil belge, 2020(10), 571-575. https://hdl.handle.net/2078.5/258709 (Original work published 2020)