Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables

(2004) Droit de la responsabilité. Morceaux choisis — Location: Bruxelles, Liège, Namur (8.January.2004)

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Dubuisson, B. (2004). Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables. Droit de la responsabilité. Morceaux choisis, Bruxelles, Liège, Namur. https://hdl.handle.net/2078.5/153896