Peut-on prononcer l'incapacité d'une personne à conduire un véhicule à moteur ?
(2015) Journal des Juges de Paix — Vol. 7, n° 7, p. 316-317 (2015)
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- Note sous la décision de la justice de paix de Neerpelt du 20 janvier 2015.
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Dandoy, N. (2015). Peut-on prononcer l’incapacité d’une personne à conduire un véhicule à moteur ? Journal des Juges de Paix, 7(7), 316-317. https://hdl.handle.net/2078.5/185301 (Original work published 2015)