Repenser la liberté de la presse à l'heure de la convergence technologique
(2014)
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- (fr) Dans de nombreuses sources de droit positif, la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la reconnaissance générale de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge (article 25), du Bill of Rights américain (Premier Amendement), comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (qui s’est construite sur le terrain de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme). Que signifie la liberté de la presse ? S’il est universellement reconnu que cette liberté est essentielle au fonctionnement d’une société démocratique, il n’y a pas d’accord sur sa signification concrète. A considérer que cette liberté constitue plus qu’une simple redondance, quel pourraient être ses contours et son surplus juridique ? Le contexte médiatique actuel est propice à une telle analyse. D’une part, l’émergence récente de l’internet et celle, plus récente encore, du Web participatif, ont démocratisé l’expression à grande échelle, permettant ainsi à une foule de nouveaux acteurs de contribuer, aux côtés des journalistes, à la mission d’information du public (« journalistes citoyens », ONG, partis politiques, associations de défense de l’environnement, organisations veillant au respect des droits de l’homme, etc.) ; d’autre part, une convergence technologique croissante semble vouer l’ensemble des supports traditionnels d’expression (textes, sons, images, contenus audiovisuels) à se retrouver sur la Toile sous une forme numérique. La première partie de l’étude vise à définir les contours respectifs de la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’analyse révèle qu’une éventuelle distinction entre les deux libertés ne peut être fondée sur l’utilisation d’un support d’expression particulier ou sur le statut de la personne qui revendique la liberté de la presse à son profit. La seconde partie de l’étude vise à proposer une définition de la liberté de la presse et à analyser les différents régimes qui lui sont propres à l’aune d’une telle définition. A l’appui d’éléments empruntés au droit constitutionnel américain et de réflexions menées au sein du Conseil de l’Europe, un chapitre liminaire pose tout d’abord les jalons d’une approche fonctionnelle de la liberté de la presse, qui protégerait toute personne pouvant raisonnablement prétendre exercer une activité de divulgation volontaire d’idées, d’opinions ou d’informations à destination du public, par le biais d’un support de diffusion quelconque, et/ou la collecte de tels renseignements avec l’intention de s’engager dans une telle communication. La seconde partie de l’étude analyse alors les différents régimes traditionnellement attachés à la presse à l’aune d’une telle conception fonctionnelle, aussi bien au stade de la communication des idées, des opinions, et des informations (sont examinés l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure privée de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, les responsabilités pénale et civile) qu’à celui de la collecte de ces renseignements (sont analysés le droit général de recevoir et de collecter des informations, le droit à la protection des sources journalistiques, le régime dérogatoire prévu par la législation relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et la question d’un éventuel « privilège » lié à la collecte journalistique des informations).
- Affiliations
Unamur Ecole doctorale en sciences juridiques
Citations
Van Enis, Q. (2014). Repenser la liberté de la presse à l’heure de la convergence technologique. https://hdl.handle.net/2078.5/48931