Les infractions d’attentat à la pudeur et deviol : état du droit positif et questions métapositives

Wattier, Isabelle
(2008) Colloque « La poursuite et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel », organisé par l’Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal, aux Facultés Universitaires Saint-Louis — Location: Bruxelles, FUSL, UBLDP

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Wattier, I. (2008). Les infractions d’attentat à la pudeur et deviol : état du droit positif et questions métapositives. Colloque « La poursuite et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel », organisé par l’Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit Pénal, aux Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, FUSL, UBLDP. https://hdl.handle.net/2078.5/152191