La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre

Belleflamme, François
(2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — ISBN: [978-2-8044-7777-6], published

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Belleflamme, F. (2017). La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre. In Les grands arrêts du droit de l’enseignement. https://hdl.handle.net/2078.5/180408