GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien
(2016) Revue du Droit des Technologies de l’Information — Vol. 63-64, p. 109-127 (2016)
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- Dans cette nouvelle décision GS Media sur la qualification juridique des hyperliens au regard du droit d’auteur, la Cour de justice tente un grand écart pour éviter les conséquences néfastes de sa jurisprudence Svensson, sans toutefois la renier complètement. Non, un hyperlien vers une œuvre mise en ligne illicitement ne constitue pas automatiquement un acte de communication au public ; il faut pour cela que certaines conditions relatives à l’intention de l’auteur de l’hyperlien soient remplies. Si l’on peut saluer le pragmatisme de la Cour, qui tente de limiter les dégâts qu’aurait pu causer sa jurisprudence pour l’environnement numérique, le résultat n’en reste pas moins baroque, peu cohérent avec les principes du droit d’auteur, et potentiellement problématique pour la sécurité juridique des acteurs du Web.
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Lambrecht, M. (2016). GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien. Revue du Droit des Technologies de l’Information, 63-64, 109-127. https://hdl.handle.net/2078.5/47994 (Original work published 2016)