La modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée: quelles évolutions ?
(2019) Patrimonium 2019 — ISBN: [9789048636501], p. 203-221, published
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- L'article traite de la modalisation de la durée des clauses d'accroissement, au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (arrêts du 6 mars 2014 et du 21 octobre 2016)et de la réforme du droit des successions. Il synthétise un article paru en janvier 2019 à la Revue du notariat belge.
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Roussieau, C. (2019). La modalisation des clauses d’accroissement quant à leur durée: quelles évolutions ? In dir. W. Pintens en Ch. Declerck (ed.), Patrimonium 2019 (die Keure, p. p. 203-221). die Keure. https://hdl.handle.net/2078.5/222889