Le choc économique sans précédent lié à la pandémie de Covid-19 a conduit la Commission européenne à proposer, parallèlement au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, un instrument de relance massif concentré sur les exercices 2021 à 2024. Doté de 750 milliards d’euros qui seraient alloués sous forme de subventions et de prêts, ce programme serait financé par l’émission d’obligations sur les marchés financiers. Cette initiative est tout à fait exceptionnelle car, si la Commission a déjà eu recours à l’emprunt, cela a toujours été pour prêter à des États membres ou à des pays tiers. Jamais de tels volumes n’ont été empruntés, a fortiori pour verser des subventions. Bien que très encadrée, ciblée et limitée dans le temps, il s’agirait d’une première expérience significative de mutualisation des dettes à l’échelle européenne. Il pourrait aussi s’agir d’un pas dans le sens de la constitution de nouvelles ressources propres. En effet, sauf à réduire à l’avenir la force de frappe des politiques européennes ou à augmenter le montant de la contribution des États membres au financement du budget européen, le remboursement de cet emprunt ne manquera pas de poser la question de la création de nouvelles ressources, sujet trop souvent négligé dans les négociations budgétaires européennes.
Saurel, S. (2020). Relance européenne : et si l’emprunt n’était que l’arbre et les ressources propres la forêt ? EUtalk, None(None), None. https://hdl.handle.net/2078.5/168402 (Original work published 2020)