D'un conflit entre un impératif religieux ou de conscience et une norme étatique : A propos d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 1994, Delbouille
(1994) Revue régionale de droit — p. 312-325 (1994)
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- ce texte analyse l'argumentation du Conseil d'Etat quant à la validité d'un règlement communal prohibant de nourir les animaux sur la voie publique, sans excepter les actes qui se fonderaient sur une motif religieux. Le texte saisit ce contentieux pour montrer qu'entre l'invalidation éventuelle d'un tel règlement et sa confirmation générale et abstraite, les voies juridiques des exceptions individuelles de conscience et des accommodemments ponctuels doivent pouvoir être examinées, au gré de la jurisprudence européenne.
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Christians, L.-L. (1994). D’un conflit entre un impératif religieux ou de conscience et une norme étatique : A propos d’un arrêt du Conseil d’Etat du 19 janvier 1994, Delbouille. Revue régionale de droit, 312-325. https://hdl.handle.net/2078.5/54738 (Original work published 1994)