L'auteur et ses droits. A propos du projet de loi adopté par la Chambre le 31 mars 1994

(1994) Le Journal des Procès — n° 259, p. 8-12 (1994)

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Strowel, A. (1994). L’auteur et ses droits. A propos du projet de loi adopté par la Chambre le 31 mars 1994. Le Journal des Procès, 259, 8-12. https://hdl.handle.net/2078.5/200273 (Original work published 1994)