Le principe général de droit « Fraus omnia corrumpit » au service de l’intérêt général et de la protection de l’environnement

Lachapelle, Amélie
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805502], 219-282, published

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  • Lachapelle, AmélieUNamur
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Classiquement, le principe « Fraus omnia corrumpit » (ci-après « principe Fraus ») est conçu comme un palliatif tiré de l’équité visant à éviter que l’auteur d’une fraude ne tire indûment profit du droit positif en raison de sa faute. Dans le présent ouvrage collectif, on s’est demandé si ce principe allait jusqu’à s’attaquer à la source du « mal », tel que l’acte qui pollue délibérément, en privant d’effets les actes juridiques violant l’ordre public (environnemental), lorsque les autres instruments de droit privé sont inapplicables (responsabilité contractuelle ou abus de droit, par exemple). On pense, notamment, aux actes juridiques qui favorisent ou provoquent un dommage pour la société ou pour autrui, tels que la mise sur le marché d’une IA incontrôlable ou la décision d’une entreprise d’investir davantage dans les énergies fossiles.
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Lachapelle, A. (2025). Le principe général de droit « Fraus omnia corrumpit » au service de l’intérêt général et de la protection de l’environnement. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-282). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmm