Des arbres, des voisins, de l'intérêt collectif et de l'abus
(2022) Revue du Notariat Belge — Vol. 2022, n° 1, p. 49-54 (2022)
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- La Cour de cassation décide par arrêt du 22 octobre 2021, dans une affaire d'arbres causant à des voisins des troubles de jouissance, que "lorsqu’une personne privée invoque un droit à l’encontre d’une autre personne privée, le juge ne peut apprécier la proportionnalité de l’exercice qu’elle fait de ce droit à l’aune d’un intérêt collectif distinct de leurs intérêts respectifs". L'intérêt général - l'intérêt collectif - est-il donc absent du jugement à porter sur l'abus de droit ?
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Van Boxstael, J.-L. (2022). Des arbres, des voisins, de l’intérêt collectif et de l’abus. Revue du Notariat Belge, 2022(1), 49-54. https://hdl.handle.net/2078.5/111672 (Original work published 2022)