Détachement de travailleurs dans l'Union européenne : les derniers développements législatifs
(2014) Journal de droit européen — Vol. volume, n° 213, p. 362-369 (2014)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Plan: Introduction historique 1. Brève présentation de la situation avant la réforme A. Le « noyau dur » des règles protectrices B. La coopération en matière d’information C. Les mesures de contrôle D. Les recours ouverts au travailleur détaché 2. Les difficultés liées à la mise en oeuvre de la directive 3. L’adoption « directive d’exécution » A. L’adoption en séance plénière du Parlement européen de la directive d’exécution de la directive « détachement » B. La contribution de cette directive d’exécution à l’effectivité de l’application de la directive (CE) n° 96/71 Conclusion.
- Affiliations
Citations
Morsa, M. (2014). Détachement de travailleurs dans l’Union européenne : les derniers développements législatifs. Journal de droit européen, volume(213), 362-369. https://hdl.handle.net/2078.5/126705 (Original work published 2014)