La charge de la preuve de la faute de la victime repose sur celui qui l’invoque
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 66, p. 2 (2020)
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- Plusieurs causes permettent de s’exonérer de la responsabilité civile. Tandis que les causes de justification portent sur l’élément subjectif de la faute (imputabilité), les causes étrangères exonératoires jouent quant à elles sur le lien de causalité entre la faute et le dommage (causé par un événement extérieur).
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Citations
Larielle, S. (2020). La charge de la preuve de la faute de la victime repose sur celui qui l’invoque. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(66), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/170113 (Original work published 2020)