Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d’évaluation des incidences des projets en Région wallonne

Sambon, Jacques

Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d’évaluation des incidences des projets en Région wallonne

Sambon, Jacques

(2007) Aménagement-Environnement — n° 2, p. 41-54 (2007)

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Sambon, JacquesUSL-B
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USL-BCentre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement

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Sambon, J. (2007). Jurisprudence et évolution normative récentes en matière d’évaluation des incidences des projets en Région wallonne. Aménagement-Environnement, 2, 41-54. https://hdl.handle.net/2078.5/170408 (Original work published 2007)