Expert Evidence before the EC Courts
(2008) Common Market Law Review — Vol. 45, n° 4, p. 941-985 (2008)
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- (fr) Les juridictions communautaires sont régulièrement amenées à trancher des questions complexes ayant une composante technique ou scientifique, ainsi que l’illustrent les affaires dites de la vache folle ou encore les effets d’une opération de concentration de conglomérat. Pour appréhender ces questions techniques, les juridictions communautaires, pourraient, comme d’autres, s’appuyer sur des experts nommés par elles ou bien engagés par les parties. Toutefois, les règles applicables à l’expertise devant les juridictions communautaires manquent à bien des égards de clarté. L’objet de cet article est donc de présenter le droit communautaire applicable à l’expertise, d’examiner l’usage qu’en font les juridictions communautaires et de se demander si des changements seraient souhaitables. La première partie de cet article décrit l’usage que font les juridictions communautaires de l’expertise neutre (l’expertise demandée par le juge). L’analyse de la jurisprudence révèle un paradoxe : alors que le statut de l’expertise neutre est clairement défini dans les règles de procédure applicables aux juridictions communautaires, ce type d’expertise est rarement ordonné. C’est pourquoi il faut tenter d’expliquer pourquoi le recours à l’expertise neutre reste exceptionnel, ce qui est également fait dans la première partie. La deuxième partie traite de l’utilisation des expertises partisanes (c’est-à-dire des expertises produites volontairement par les parties) devant les juridictions communautaires. Il y est démontré que l’expertise partisane est le reflet inversé de l’expertise neutre : alors que son statut procédural n’est pas clair, ce type d’expertise est abondamment utilisé dans le contentieux communautaire. Dans la troisième partie, une critique de l’état du droit positif est présentée. Il y est soutenu qu’il n’y a pas de justification convaincante de la parcimonie avec laquelle les juridictions communautaires ordonnent des expertises. Certains changements envisageables pour améliorer l’utilisation des expertises par les juridictions communautaires sont analysés.
- Affiliations
Université de Liège Faculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)
Citations
Barbier de La Serre, E., & Sibony, A.-L. (2008). Expert Evidence before the EC Courts. Common Market Law Review, 45(4), 941-985. https://hdl.handle.net/2078.5/266317 (Original work published 2008)