La parité sexuelle sur les listes de candidat(e)s
(1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1 [numéro spécial “Quelle déclaration de révision de la Constitution ?”], p. 33-37 (1999)
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- Le 24 mai 1994, le législateur fédéral a adopté une loi qui entend favoriser une participation féminine plus effective lors des élections politiques. Il s'agit, selon son intitulé, de "promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidature aux élections". Le principe retenu est celui des quotas.
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Verdussen, M. (1999). La parité sexuelle sur les listes de candidat(e)s. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1 [numéro spécial “Quelle déclaration de révision de la Constitution ?”], 33-37. https://hdl.handle.net/2078.5/148829 (Original work published 1999)