L'action récursoire en cas de délit de fuite : un exercice soumis à rude (é)preuve
(2024) Forum de l’Assurance — Vol. 51, n° 242, p. 47-51 (2024)
Files
lexnow_LP342932.pdf
Closed Access - Adobe PDF
- 665.32 KB
Details
- Authors
- Abstract
- L’auteur d’un accident de la circulation qui se rend coupable d’un délit de fuite peut priver son assureur des constats utiles permettant à ce dernier d’exercer son droit de recours. En pareille hypothèse, la jurisprudence permet à cet assureur d’asseoir le fondement de son action récursoire (état d’ivresse ou analogue du conducteur, identité du conducteur non autorisé, surnombre des passagers du véhicule...) à l’aide de présomptions. Toutefois, si l’assureur venait à succomber faute d’éléments de preuve suffisants, il est permis de se demander si, en prenant la fuite, l’auteur de l’accident ne lui a pas fait perdre une chance d’obtenir gain de cause.
- Affiliations
Citations
Coppée, T. (2024). L’action récursoire en cas de délit de fuite : un exercice soumis à rude (é)preuve. Forum de l’Assurance, 51(242), 47-51. https://hdl.handle.net/2078.5/234684 (Original work published 2024)