Code essentiel – Droit administratif 2020

Renders, David
(2020) ISBN: [9782807919457], 1048 pages, published

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration. // SOMMAIRE : Textes généraux / I. L'organisation de l'administration / II. L'action de l'administration / III. Les contrôles sur l'administration
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  • Chicago
  • FWB

Renders, D. (2020). Code essentiel – Droit administratif 2020 (11e édition). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/29065