La réforme de l'Etat - VII. Les nouvelles institutions bruxelloises

Lejeune, Yves
(1989) Journal des tribunaux — Vol. 5501, n° 13, p. 209-214 (1989)

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  • Lejeune, Yvesorcid-logoUCLouvain
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SOMMAIRE : A. En attendant la mise en place des nouvelles institutions bruxelloises / B. Le nouvel environnement constitutionnel / C. La Région de Bruxelles-Capitale / 1. Limites territoriales / 2. Le Conseil / 3. L’exécutif et les secrétaires d’Etat régionaux / 4. L’ordonnance régionale / 5. La coopération avec l’Etat, les Communautés et les Régions / D. La dévolution des attributions de l’agglomération bruxelloise / E. Les institutions bruxelloises compétentes en matière communautaire / 1. Les commissions française et flamande / 2. La Commission commune / 3. La coopération entre la Commission commune, l’Etat, les Communautés et les Régions
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Lejeune, Y. (1989). La réforme de l’Etat - VII. Les nouvelles institutions bruxelloises. Journal des tribunaux, 5501(13), 209-214. https://hdl.handle.net/2078.5/158250 (Original work published 1989)