Les conflits de frontière entre l'assurance R.C. exploitation et l'assurance R.C. véhicules automoteurs : évolution récente

De Rode, Hélène
(1987) , 8 pages

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De Rode, H. (1987). Les conflits de frontière entre l’assurance R.C. exploitation et l’assurance R.C. véhicules automoteurs : évolution récente (Document de travail du Centre de droit des obligations 87/6). https://hdl.handle.net/2078.5/236276